Accessibilité

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

LAPHO – Déclaration d’engagement

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Plan d’accessibilité pluriannuel en vertu de la LAPHO

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LAPHO – Avis de disponibilité des documents

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Processus de rétroaction en vertu de la LAPHO

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LAPHO – Formulaire de rétroaction sur le site web

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